A modifié les dispositions suivantes :
Nouveau code de procédure civileart. 1171 (M) : Vérification des conditions d'adoption par le tribunal
→ Version 2 : Ajout d’un délai légal et clarification des modalités
→ Version 2 : Ajout d’un délai légal et clarification des modalités
- Nouveau code de procédure civileart. 1171 (M)