Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'urbanisme en 1993
Résumé. Un décret de 1993 a changé certaines règles sur l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes :
Nouveau code de procédure civileart. 1149-1 (V) : Changement de nom pour un enfant majeur en cas de changement de filiation
- Nouveau code de procédure civileart. 1149-1 (V)