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Décret n°77-822 du 13 juillet 1977
RELATIF A L'APPLICATION AUX ECOLES FRANCAISES ET ETABLISSEMENTS FRANCAIS D'ENSEIGNEMENT A L'ETRANGER DE LA LOI 75620 DU 11-07-1975 RELATIVE A L'EDUCATION
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Décret n°77-822 du 13 juillet 1977