Décret n°93-1082 du 9 septembre 1993

Article 3

Créé le 1 janvier 1993

Le décret n° 73-905 du 20 septembre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée ainsi que les décrets n° 78-371 du 15 mars 1978 et n° 80-123 du 6 février 1980 qui l'ont modifié sont abrogés.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au lundi 31 décembre 2001