Abrogé1 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-806 du 3 mai 2002 - art. 4 (Ab) JORF 5 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 1 janvier 1993
Le décret n° 73-905 du 20 septembre 1973 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement allouée à certaines catégories de personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée ainsi que les décrets n° 78-371 du 15 mars 1978 et n° 80-123 du 6 février 1980 qui l'ont modifié sont abrogés.