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Décret n°2002-806 du 3 mai 2002

Article 4

Abrogé1 janvier 2006

Créé le 1 janvier 2002

Le décret n° 93-1082 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Effets de cet article

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En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2005