Abrogé par Décret n°93-1082 du 9 septembre 1993
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Abrogation d'un décret sur une indemnité pour enseignants
Le décret n° 93-1082 du 9 septembre 1993 instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.