Abrogé30 décembre 2006
Abrogé par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 40 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 8 septembre 1993
Sont créés dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les corps :
Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Ces personnels exercent leurs fonctions dans les maisons d'éducation ; ils peuvent toutefois être appelés à servir à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
- d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
- d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
- de maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.
Ces personnels exercent leurs fonctions dans les maisons d'éducation ; ils peuvent toutefois être appelés à servir à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.