Décret n°93-1050 du 6 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Sont créés dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les corps :

d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;

de maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces personnels exercent leurs fonctions dans les maisons d'éducation ; ils peuvent toutefois être appelés à servir à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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Créé le 8 septembre 1993 · Abrogé le 30 décembre 2006

Sont créés dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur les corps :

  • d'ouvriers d'entretien et d'accueil des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • d'ouvriers professionnels des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
  • de maîtres ouvriers des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

Ces corps sont classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et régis par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, sous réserve des dispositions du présent décret.

Ces personnels exercent leurs fonctions dans les maisons d'éducation ; ils peuvent toutefois être appelés à servir à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 septembre 1993 au vendredi 29 décembre 2006

Source : Légifrance