Décret n°93-1001 du 9 août 1993

Article 1

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Article 1

Le décret du 15 mars 1983 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2001

Le décret du 15 mars 1983 susvisé est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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