Décret n°92-980 du 10 septembre 1992

Article 1

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Article 1

Sont créés au ministère de l'éducation nationale les corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, classés dans la catégorie C prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

et régis par les dispositions du

décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005

relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sous réserve des dispositions du présent décret.

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Créé le 13 septembre 1992 · Abrogé le 30 décembre 2006

Sont créés au ministère de l'éducation nationale les corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement et des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement, classés dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades) et régis par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C sous réserve des dispositions du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 29 décembre 2006

En vigueur du vendredi 9 décembre 2005 au jeudi 31 août 2006

En vigueur du dimanche 13 septembre 1992 au jeudi 8 décembre 2005

Source : Légifrance