JORF n°212 du 12 septembre 1992

ANNEXE

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement:
Chef du service des affaires économiques dans:
- les directions régionales des affaires maritimes;
- les directions des services régionaux des affaires maritimes;
- les directions départementales des affaires maritimes;
- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale;
Chef de station maritime (dans les quarante stations les plus importantes); Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port;
Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande.
b) Fonctions impliquant une technicité particulière:
Chef de centre régional de traitement des statistiques;
Chef de section Etablissements de pêches maritimes;
Commandant et chef mécanicien de vedette régionale;
Patron de vedette de surveillance rapprochée;
Patron de vedette de surveillance du littoral;
Moniteur en informatique et bureautique;
Gestionnaire de crédit et de personnel;
Chef de secrétariat particulier.


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Version 1

ANNEXE

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

a) Fonctions d'encadrement:

Chef du service des affaires économiques dans:

- les directions régionales des affaires maritimes;

- les directions des services régionaux des affaires maritimes;

- les directions départementales des affaires maritimes;

- les quartiers des affaires maritimes n'étant pas le siège d'une direction départementale;

Chef de station maritime (dans les quarante stations les plus importantes); Officier de port adjoint n'ayant pas la classe fonctionnelle et remplissant certaines fonctions de commandant ou adjoint au commandant de port;

Surveillant général d'une école nationale de la marine marchande.

b) Fonctions impliquant une technicité particulière:

Chef de centre régional de traitement des statistiques;

Chef de section Etablissements de pêches maritimes;

Commandant et chef mécanicien de vedette régionale;

Patron de vedette de surveillance rapprochée;

Patron de vedette de surveillance du littoral;

Moniteur en informatique et bureautique;

Gestionnaire de crédit et de personnel;

Chef de secrétariat particulier.