Décret n°92-955 du 3 septembre 1992

Article 2

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Article 2

A l'annexe du

décret n° 92-335 du 30 mars 1992

susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 septembre 1992

A l'annexe du décret n° 92-335 du 30 mars 1992 susvisé, les circonscriptions des comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins du Nord-Finistère et de Douarnenez sont modifiées conformément à l'annexe du présent décret.

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