JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 39

  1. Le Groupe permanent sur le marché pétrolier évalue en permanence les résultats des consultations avec les compagnies pétrolières et les renseignements recueillis auprès de ces dernières.

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Version 1

Article 39

1. Le Groupe permanent sur le marché pétrolier évalue en permanence les résultats des consultations avec les compagnies pétrolières et les renseignements recueillis auprès de ces dernières.