JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 56

  1. Le Groupe permanent sur le marché pétrolier exerce les fonctions qui lui sont assignées par les chapitres V et VI, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée pour le Conseil de direction.
  2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ d'application des chapitres V et VI et faire rapport au Comité de gestion à ce sujet.
  3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout sujet relevant de sa compétence.

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Version 1

Article 56

1. Le Groupe permanent sur le marché pétrolier exerce les fonctions qui lui sont assignées par les chapitres V et VI, ainsi que toute autre fonction qui lui est déléguée pour le Conseil de direction.

2. Le Groupe permanent peut examiner toute question entrant dans le champ d'application des chapitres V et VI et faire rapport au Comité de gestion à ce sujet.

3. Le Groupe permanent peut consulter les compagnies pétrolières sur tout sujet relevant de sa compétence.