Article 72
- Le présent Accord est ouvert à l'adhésion des Communautés européennes.
- Le présent Accord ne fait en aucune manière obstacle à la poursuite de l'exécution des traités instituant les Communautés européennes.
1 version
Article 72
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Article 72
1. Le présent Accord est ouvert à l'adhésion des Communautés européennes.
2. Le présent Accord ne fait en aucune manière obstacle à la poursuite de l'exécution des traités instituant les Communautés européennes.