JORF n°209 du 9 septembre 1992

C HAPITRE IX

Dispositions institutionnelles et générales

Article 49

  1. L'Agence comprend les organes suivants:
    - un Conseil de direction;

- un Comité de gestion;

- des Groupes permanents sur:
- les questions urgentes;
- le marché pétrolier;
- la coopération à long terme;
- les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs. 2. Le Conseil de direction ou le Comité de gestion, se prononçant à la majorité, peuvent créer tout autre organe nécessaire à la mise en oeuvre du Programme.
3. L'Agence dispose d'un Secrétariat qui assiste les organes mentionnés aux alinéas 1 et 2.


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Version 1

C HAPITRE IX

Dispositions institutionnelles et générales

Article 49

1. L'Agence comprend les organes suivants:

- un Conseil de direction;

- un Comité de gestion;

- des Groupes permanents sur:

- les questions urgentes;

- le marché pétrolier;

- la coopération à long terme;

- les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs. 2. Le Conseil de direction ou le Comité de gestion, se prononçant à la majorité, peuvent créer tout autre organe nécessaire à la mise en oeuvre du Programme.

3. L'Agence dispose d'un Secrétariat qui assiste les organes mentionnés aux alinéas 1 et 2.