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Décret n°92-951 du 2 septembre 1992

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JORF n°209 du 9 septembre 1992

Conseil de direction

Article 50

  1. Le Conseil de direction est composé d'un ou de plusieurs ministres de chaque Pays participant, ou de leurs délégués.
  2. Le Conseil de direction adopte à la majorité son propre règlement de procédure. Sauf s'il en est décidé autrement dans ce règlement de procédure, ce règlement s'applique aussi au Comité de gestion et aux Groupes permanents. 3. Le Conseil de direction élit à la majorité son président et ses vice-présidents.

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Conseil de direction

Article 50

1. Le Conseil de direction est composé d'un ou de plusieurs ministres de chaque Pays participant, ou de leurs délégués.

2. Le Conseil de direction adopte à la majorité son propre règlement de procédure. Sauf s'il en est décidé autrement dans ce règlement de procédure, ce règlement s'applique aussi au Comité de gestion et aux Groupes permanents. 3. Le Conseil de direction élit à la majorité son président et ses vice-présidents.