JORF n°209 du 9 septembre 1992

Article 48

  1. Le Groupe permanent sur les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs examinera les questions décrites dans le présent chapitre et fera rapport à ce sujet au Comité de gestion.
  2. Le Comité de gestion peut, sur ces questions, présenter au Conseil de direction des propositions d'action appropriées à entreprendre en coopération; le Conseil de direction prend une décision sur lesdites propositions.

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Version 1

Article 48

1. Le Groupe permanent sur les relations avec les pays producteurs et les autres pays consommateurs examinera les questions décrites dans le présent chapitre et fera rapport à ce sujet au Comité de gestion.

2. Le Comité de gestion peut, sur ces questions, présenter au Conseil de direction des propositions d'action appropriées à entreprendre en coopération; le Conseil de direction prend une décision sur lesdites propositions.