Décret n°92-949 du 7 septembre 1992

Article 5

Créé le 9 septembre 1992

Les compétences attribuées au recteur d'académie par le présent décret sont exercées en Nouvelle-Calédonie et sur le territoire de la Polynésie française par le vice-recteur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992