Créé le 9 septembre 1992
Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Décret n°92-949 du 7 septembre 1992
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 9 septembre 1992