A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°65-306 du 12 avril 1965art. 11 bis (M) : Classement des mécaniciens dépanneurs dans leur nouveau grade
→ Version 2 : Modification des règles de classement pour les mécaniciens dépanneurs
→ Version 2 : Modification des règles de classement pour les mécaniciens dépanneurs
- Décret n°65-306 du 12 avril 1965art. 11 bis (M)