Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

Article 20

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Article 20

Le

décret n° 79-73 du 11 janvier 1979

modifié relatif au statut particulier des aides-techniciens des installations des postes et télécommunications et le

décret n° 90-1229 du 31 décembre 1990

relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de La Poste et du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom sont abrogés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

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