A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-420 du 24 mai 1972art. 11-1 (M) : Promotion et ancienneté des chefs techniciens
→ Version 2 : Modification du processus de classification des chefs techniciens
→ Version 2 : Modification du processus de classification des chefs techniciens
- Décret n°72-420 du 24 mai 1972art. 11-1 (M)