Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 8

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Article 8

Les agents d'exploitation du service général recrutés en application du deuxième alinéa de l'

article 4

ci-dessus sont titularisés et classés au 1er échelon. Le temps passé en qualité de contrôleur stagiaire est pris en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Les agents d'exploitation du service général recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 4 ci-dessus sont titularisés et classés au 1er échelon. Le temps passé en qualité de contrôleur stagiaire est pris en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

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