Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 12

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Article 12

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

13e échelon

4 ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

4 ans

7e, 8e, 9e, et 10e échelons

3 ans

6e échelon

2 ans

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 29 février 2016

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent d'exploitation du service général est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS DURÉE
13e échelon 4 ans
12e échelon 3 ans
11e échelon 4 ans
7e, 8e, 9e, et 10e échelons 3 ans
6e échelon 2 ans
2e, 3e, 4e et 5e échelons 1 an 6 mois
1er échelon 1 an

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au dimanche 28 février 2016

Source : Légifrance