Décret n°92-929 du 7 septembre 1992

Article 10

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Article 10

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

3e

Ancienneté A

11e

Ancienneté A dans la limite de 4 ans.

2e

Ancienneté A

10e

Ancienneté égale à 3A/4.

1er

Ancienneté A

10e

Sans ancienneté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

Les adjoints administratifs principaux de 1re classe ainsi que les adjoints administratifs territoriaux principaux de 1re classe nommés dans l'un des corps des agents d'exploitation du service général sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelon

Ancienneté d'échelon

Echelon

Ancienneté d'échelon

3e

Ancienneté A

11e

Ancienneté A dans la limite de 4 ans.

2e

Ancienneté A

10e

Ancienneté égale à 3A/4.

1er

Ancienneté A

10e

Sans ancienneté.

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