Créé le 8 septembre 1992
A la date de leur nomination, les intéressés seront titularisés et classés dans les conditions fixées à l'article 14 du décret du 29 septembre 1969 susvisé.
Décret n°92-914 du 7 septembre 1992
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 8 septembre 1992