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Décret n°69-903 du 29 septembre 1969
ART. 1 A 5 : ORGANISATION DU CORPS
ART. 6 A 15 : RECRUTEMENT
ART. 16 A 21 : AVANCEMENT
ART. 22 A 25 : POSITIONS ET RECLASSEMENT
ART. 26 : ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES, LES DECRETS 65154 DU 24-02-1965 ET 65624 DU 27-07-1965.
Décret n°69-903 du 29 septembre 1969
Modifié parDécret n°74-513 du 17 mai 1974Décret n°74-513 du 17 mai 1974art. 1, v. init.Décret n°76-343 du 13 avril 1976Décret n°76-1087 du 25 novembre 1976Décret n°80-492 du 23 juin 1980Décret n°86-1230 du 28 novembre 1986Décret n°87-436 du 19 juin 1987DECRET90-1117