Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

Article 59

Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les candidatures sont examinées par des jurys constitués par arrêté du ministre chargé de l'architecture.
Ces jurys sont composés, pour la moitié au moins du nombre de leurs membres, d'enseignants et de chercheurs de l'enseignement supérieur et, pour le surplus, de personnalités qualifiées.
Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'architecture.

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 18 février 1994

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994

Les candidatures sont examinées par des jurys constitués par arrêté du ministre chargé de l'architecture.

Ces jurys sont composés, pour la moitié au moins du nombre de leurs membres, d'enseignants et de chercheurs de l'enseignement supérieur et, pour le surplus, de personnalités qualifiées.

Le président du jury est nommé par le ministre chargé de l'architecture.