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Section I : Dispositions relatives aux concours internes pour l'accès au corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture et au corps des professeurs des écoles d'architecture

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Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

Article 55

Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les agents titulaires de contrats, autres que ceux qui sont mentionnés aux articles 51, 52 et 53, peuvent se présenter aux concours prévus pour le recrutement de maître-assistant, sous réserve de justifier d'une ancienneté de six ans au moins dans des fonctions d'enseignement à plein temps au sein d'une école d'architecture.
Ils sont assimilés aux titulaires de contrats d'enseignement dont l'indice de rémunération est identique ou immédiatement supérieur à celui dont ils disposent.

Effets de cet article

cite

Décret 92-91 1992-01-24 art. 51, art. 52, art. 53

Historique des versions

Annulé depuis le vendredi 18 février 1994

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994

Les agents titulaires de contrats, autres que ceux qui sont mentionnés aux articles

, peuvent se présenter aux concours prévus pour le recrutement de maître-assistant, sous réserve de justifier d'une ancienneté de six ans au moins dans des fonctions d'enseignement à plein temps au sein d'une école d'architecture.

Ils sont assimilés aux titulaires de contrats d'enseignement dont l'indice de rémunération est identique ou immédiatement supérieur à celui dont ils disposent.