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Décret n°92-91 du 24 janvier 1992

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES-ASSISTANTS

Abrogé18 février 1994
Annulé18 février 1994

Créé le 28 janvier 1992

Les maîtres-assistants des écoles d'architecture constituent un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps comprend des maîtres-assistants de classe exceptionnelle, des maîtres-assistants de 1re classe et des maîtres-assistants de 2e classe.
La classe de maître-assistant de classe exceptionnelle comprend six échelons. L'effectif de cette classe ne peut être supérieur à 8 p. 100 de l'effectif total du corps des maîtres-assistants.
La classe de maître-assistant de 1re classe comprend six échelons.
La classe de maître-assistant de 2e classe comprend cinq échelons.

Abrogé depuis le vendredi 18 février 1994

En vigueur du mardi 28 janvier 1992 au jeudi 17 février 1994

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MAÎTRES-ASSISTANTS
Article 18
CHAPITRE Ier : Recrutement
CHAPITRE II : Avancement
CHAPITRE III : Détachement dans le corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture