Décret n°92-905 du 2 septembre 1992

Article 8

Abrogé20 octobre 1995

Créé le 3 septembre 1992

A l'issue des épreuves, le jury arrête la liste d'admission. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995