Abrogé20 octobre 1995
Créé le 3 septembre 1992
Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.
Créé le 3 septembre 1992
Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995