Décret n°92-905 du 2 septembre 1992

Article 7

Abrogé20 octobre 1995

Créé le 3 septembre 1992

Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre des candidats, se constituer en groupes d'examinateurs en vue de la correction des épreuves écrites et des interrogations orales.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995