Décret n°92-905 du 2 septembre 1992

Article 6

Abrogé20 octobre 1995

Créé le 3 septembre 1992

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995