Décret n°92-905 du 2 septembre 1992

Article 4

Abrogé20 octobre 1995

Créé le 3 septembre 1992

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.
Les candidats sont convoqués individuellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995