Abrogé20 octobre 1995
Créé le 3 septembre 1992
Le programme de ces épreuves est défini par arrêté du ministre chargé des collectivités locales.
Décret n°92-905 du 2 septembre 1992
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 20 octobre 1995
En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995