Décret n°92-904 du 2 septembre 1992

Article 6

Abrogé31 janvier 2007

Créé le 3 septembre 1992

A l'issue des épreuves, le jury arrête une liste d'admission distincte pour chacun des concours. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 janvier 2007

Abrogé parDécret n°2007-110 du 29 janvier 2007art. 12 (V) JORF 31 janvier 2007

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au mardi 30 janvier 2007

A l'issue des épreuves, le jury arrête une liste d'admission distincte pour chacun des concours. La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique.