Décret n°92-90 du 24 janvier 1992

Article 1

Créé le 28 janvier 1992

Le pouvoir de nomination des professeurs des écoles d'architecture régis par le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture est délégué au Premier ministre.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 28 janvier 1992