Décret n°92-89 du 22 janvier 1992

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.

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Abrogé21 février 1997

Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 21 février 1997

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997

En vigueur du mercredi 3 février 1993 au jeudi 20 février 1997

Source : Légifrance