Abrogé21 février 1997
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 21 février 1997
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 février 1993 · Abrogé le 21 février 1997
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.
Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au jeudi 20 février 1997
Source : Légifrance