Abrogé21 février 1997
Créé le 3 février 1993
Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées bénéficient également des dispositions du décret du 3 février 1992 susvisé.
Décret n°92-89 du 22 janvier 1992
Article 2 bis
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 février 1997
En vigueur du mercredi 3 février 1993 au jeudi 20 février 1997