Décret n°92-889 du 27 août 1992

Article 11

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Article 11

Le laboratoire agréé auquel les échantillons d'urine, de substances mentionnées au 3° de l'

article 5

et de sang ont été transmis procède à l'analyse du premier de ces échantillons.

Il conserve le second échantillon en vue d'une analyse de contrôle.

Cette analyse de contrôle, qui est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'

article 4

, est faite dans le même laboratoire par un expert choisi par l'une de ces dernières, sur une liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 2 septembre 1992 · Abrogé le 7 août 2003

Le laboratoire agréé auquel les échantillons d'urine, de substances mentionnées au 3° de l'article 5 et de sang ont été transmis procède à l'analyse du premier de ces échantillons.

Il conserve le second échantillon en vue d'une analyse de contrôle.

Cette analyse de contrôle, qui est de droit si elle est demandée par la ou les personnes mentionnées au 1° de l'article 4, est faite dans le même laboratoire par un expert choisi par l'une de ces dernières, sur une liste d'experts agréés par le ministre chargé des sports et le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 septembre 1992 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance