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Décret n°92-889 du 27 août 1992

Abrogé7 août 2003par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 JORF 7 août 2003
JORF n°203 du 2 septembre 1992•13 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 3 mars 1993 fixent le liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par le loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants
Arrêté du 17 mars 1993 portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés

Met en application

  • Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la répression du dopage des animaux participant à des manifestations et compétitions sportives.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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