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Arrêté du 17 mars 1993

portant nomination à une commission départementale d'examen du passif des rapatriés

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Par arrêté du secrétaire d’Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés en date du 17 mars 1993 :

Sont désignés pour une durée de trois ans en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale de Lot-et-Garonne :

Délégué titulaire : M. Guibraud (Camille) ;

Délégué suppléant : M. Fabre (Jean-Yves).

L’arrêté du 17 février 1988 portant désignation des délégués représentant les rapatriés dans la commission départementale d’examen du passif des rapatriés de Lot-et-Garonne est abrogé.

SONT DESIGNES POUR UNE DUREE DE 3 ANS EN VUE DE REPRESENTER LES RAPATRIES DANS LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE:

DELEGUE TITULAIRE: M. GUIBRAUD CAMILLE;

DELEGUE SUPPLEANT: M. FABRE JEAN-YVES.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 17-02-1988 POUR CE QUI CONCERNE LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE.

Arrêté du 17 mars 1993