Décret n°92-871 du 28 août 1992

Article 36-1

Créé le 1 août 2003

Les assistants médico-techniques de classe normale et les assistants médico-techniques de classe supérieure sont reclassés, à compter de l'entrée en vigueur du décret n° 2003-683 du 24 juillet 2003, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Assistant territorial médico-technique de classe normale

SITUATION NOUVELLE

Assistant territorial médico-technique de classe normale

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

SITUATION ANTERIEURE
Assistant territorial médico-technique de classe normale

SITUATION NOUVELLE
Assistant territorial médico-technique de classe normale

 

Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée maximale de l'échelon

5e echelon :

 
 

- 7 ans d'ancienneté et plus

6e échelon

Sans ancienneté

- moins de 7 ans d'ancienneté

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise plus 6 mois

4e échelon

4e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 août 2003 au dimanche 31 mars 2013