Abrogé par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 46 (Ab)
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 29 décembre 1994
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
Décret n°92-870 du 28 août 1992
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
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Abrogé par Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 46 (Ab)
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 29 décembre 1994
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
Abrogé depuis le jeudi 29 décembre 1994
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 28 décembre 1994
Source : Légifrance