Décret n°92-866 du 28 août 1992

Article 14

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 31 décembre 2016

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006, pour l'accès aux grades d'auxiliaire de soins principal et d'auxiliaire de soins chef, demeurent valables pour la promotion dans les grades correspondants dans lesquels ils sont reclassés.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 51

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016

Déplacé le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 7 août 1993