Abrogé1 août 2003
Créé le 30 août 1992
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
Décret n°92-862 du 28 août 1992
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2003
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 31 juillet 2003
A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.