Abrogé1 août 2003
Créé le 30 août 1992
A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.
Décret n°92-862 du 28 août 1992
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 août 2003
En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 31 juillet 2003
A compter du 1er août 1993, le classement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux de classe normale et de classe supérieure est fixé de l'indice brut 322 à l'indice brut 558.