Décret n°92-862 du 28 août 1992

Article 2

Abrogé1 août 2003

Créé le 30 août 1992

A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux hors classe est fixé comme suit :
Infirmiers hors classe : indices bruts 422-638.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2003

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au jeudi 31 juillet 2003

A compter du 1er août 1992, le classement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux hors classe est fixé comme suit :

Infirmiers hors classe : indices bruts 422-638.