Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.
Décret n°92-862 du 28 août 1992
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Art. 4. - A compter du 1er août 1994, il est créé un deuxième grade dont l'indice brut terminal est égal à 593.