Abrogé2 juin 2008
Abrogé par Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 - art. 24
Créé le 29 décembre 1994 · En vigueur du 1 août 2003 au 1 juin 2008
A titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2004, le nombre des infirmiers de classe supérieure par rapport au nombre des infirmiers de classe normale et de classe supérieure est fixé, par dérogation à l'article 15 ci-dessus, à 20 % et, à compter du 1er janvier 2004, à 25 %.