Abrogé1 septembre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 34
Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 septembre 2014
Le recrutement, en qualité de puéricultrice territoriale, intervient après inscription sur une liste d'aptitude établie en application des dispositions de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 précitée.