Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de deux articles d'un décret de 1992
Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°92-856 du 28 août 1992.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1 → Version 4Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 2
- Décret n°92-856 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2