Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 1 et 2 du décret n°92-856 du 28 août 1992
Résumé Cet article a supprimé deux articles d'un décret de 1992.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°92-856 du 28 août 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >
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